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Pôle financier

Reprise comptable, clôtures accélérées et rapport structuré pour le tribunal - Expert-Comptable DEC disponible sous 48 h

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Nos missions financières lors d'une procédure collective

Reprise en main de la comptabilité et de la trésorerie

Évaluation immédiate de la situation comptable et sociale. Récupération de la comptabilité, accès aux logiciels, inventaire des salariés, salaires impayés, congés payés, et évaluation de la trésorerie résiduelle. Le diagnostic est complet en 24-48 h pour permettre au mandataire de prendre les bonnes décisions d'urgence.

Livrable : Rapport de diagnostic complet, accès sécurisé aux données comptables.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC

Délai & Actions

Urgence : J+0 à J+3

  • Audit flash comptable
  • État des lieux social
  • Évaluation trésorerie

Clôtures accélérées et relevés AGS

La gestion des salariés est critique : assistance à l'établissement des relevés AGS nominatifs, bulletins de paie de liquidation et soldes de tout compte certifiés, attestations France Travail, certificats de travail, assistance au montage des dossiers CSP. Les clôtures comptables sont réalisées en 5 jours au lieu de 15 jours en cabinet classique. Relations avec l'URSSAF, les caisses de retraite, la mutuelle et la prévoyance.

Livrable : Transmission des données sociales existantes.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC

Délai & Actions

Critique : J+1 à J+15

  • Relevés AGS nominatifs
  • Bulletins de liquidation
  • Montage dossiers CSP
  • Solde URSSAF, caisses retraite, mutuelle

Vérification et classement du passif

Les créanciers ont 2 mois pour déclarer leurs créances. Notre audit vérifie chaque déclaration : conformité des montants, pièces justificatives, rang de privilège. Propositions d'admission, rejet ou contestation documentées. Si la comptabilité est incomplète, reconstitution comptable basée sur les pièces disponibles pour valider le passif.

Livrable : Rapport d'audit du passif, liste de créances admises/rejetées, propositions classées par rang.

Profil mobilisé : Auditeur financier, comptable senior

Délai & Actions

En cours : J+15 à J+60

  • Analyse déclarations
  • Vérification conformité
  • Classement par rang

Pilotage de la trésorerie en période d'observation

En redressement judiciaire, la trésorerie conditionne la survie de l'entreprise pendant la période d'observation. Nous établissons un plan de trésorerie prévisionnel, assurons le suivi des encaissements et décaissements, et produisons un reporting hebdomadaire à destination du mandataire et de l'administrateur judiciaire.

Livrable : Plan de trésorerie prévisionnel, reporting hebdomadaire, alertes en cas de dérive.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC

Délai & Actions

Continu (période d'observation)

  • Plan de trésorerie prévisionnel
  • Suivi encaissements/décaissements
  • Reporting hebdomadaire
  • Alertes en cas de dérive

Inventaire et valorisation des actifs

Inventaire exhaustif des actifs corporels (machines, stocks, véhicules, mobilier) et incorporels (marques, brevets, baux commerciaux, fonds de commerce). Estimation de la valeur de réalisation en coordination avec le commissaire-priseur. Identification des actifs cessibles et recommandation de stratégie de cession.

Livrable : Inventaire valorisé des actifs, recommandation de stratégie de réalisation.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC, auditeur financier

Délai & Actions

En cours : J+5 à J+30

  • Inventaire actifs corporels
  • Valorisation actifs incorporels
  • Coordination commissaire-priseur
  • Stratégie de réalisation

Assistance au plan de cession

En redressement judiciaire, lorsqu'un plan de cession est envisagé, nous préparons la data room financière à destination des candidats repreneurs : situations comptables, contrats en cours, engagements hors bilan, projections de trésorerie. Accompagnement du mandataire pendant la phase de due diligence financière des repreneurs potentiels.

Livrable : Data room financière complète, note de présentation financière, assistance due diligence.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC

Délai & Actions

Selon calendrier du tribunal

  • Préparation data room financière
  • Note de présentation
  • Accompagnement due diligence
  • Réponses aux questions repreneurs

Déclarations fiscales des entreprises en difficulté

Assistance aux déclarations fiscales des entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (TVA, IS/IR, CFE, CVAE), dans le respect des délais légaux. Accompagnement pour la mise en place d'échéanciers auprès de l'administration fiscale.

Livrable : Assistance aux déclarations fiscales et demande d'échéancier à l'administration.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC

Délai & Actions

En parallèle (tout au long)

  • Audit des actifs
  • Estimation valorisée
  • Stratégie de vente

Rapport structuré pour le tribunal et les créanciers

Dernière phase : classement des créanciers par rang de priorité légal. Production du rapport structuré destiné au tribunal des activités économiques et aux créanciers, avec justificatifs complets. Document directement exploitable par le mandataire pour la clôture de la procédure.

Livrable : Rapport structuré pour le tribunal des activités économiques, état de répartition final, reddition des comptes signée.

Profil mobilisé : Expert-Comptable DEC

Délai & Actions

Finalisation : Fin de procédure

  • Classement créanciers
  • Préparation audiences tribunal
  • Reddition des comptes

Livrables clés

Un package clé en mains, remis directement aux organes de la procédure, sans surcharge pour l'entreprise.

Documents comptables et de trésorerie

Situation comptable reconstituée, grand livre, balance et état de trésorerie résiduelle, prêts à l'emploi pour le mandataire.

Clôtures accélérées et relevés AGS

Assistance à l'établissement des relevés AGS nominatifs, assistance aux bulletins de paie de liquidation et soldes de tout compte certifiés, assistance au montage des dossiers CSP.

Liste des créanciers

Recensement exhaustif et classement par rang de priorité légal, exploitable immédiatement par le tribunal des activités économiques.

Zéro surcharge pour l'entreprise

Artgrade collecte, structure et transmet l'intégralité des documents aux organes de la procédure. L'entreprise n'a aucune démarche supplémentaire à effectuer.

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